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Sagato.ml conditions générales de vente (e-commerce)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Bamako Business Center dont le siège social est situé à Kalaban Coura ACI, Bamako, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Mali sous le numéro MA.BKO.2017.A.8983 ci-après dénommée “Bamako Business Center” et gérant le site www.sagato.ml et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sagato.ml dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bamako Business Center et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sagato.ml. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sagato.ml est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Bamako Business Center conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sagato.ml de l’entreprise Bamako Business Center dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Bamako Business Center se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.sagato.ml es destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en FCFA (CFA) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Bamako Business Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Au Mali métropolitain, pour toute commande supérieure ou égale à 25000 FCFA TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 25000 FCFA TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 500 FCFA TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sagato.ml. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Bamako Business Center propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Bamako Business Center » à l’adresse suivante : Bamako Business Center, rue 525, porte 95 Kalaban Coura ACI Bamako-Mali. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque malienne seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise Bamako Business Center expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Bamako Business Center, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Bamako Business Center expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Orange Money ou par Mobicash ( possibilité de payer aussi à la Livraison) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par orange money ou par mobicash ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Orange money ou par Mobicash est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Bamako Business Center lui communiquera par courrier électronique, ou par téléphone  la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Bamako Business Center, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Bamako Business Center, Kalaban Coura ACI rue 525 porte 95, Bamako, Mali ; soit par email à l’adresse suivante : kanediallo.mkd@gmail.com, soit par téléphone au +22374349597.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Bamako Business Center conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours au maximum à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Bamako Business Center pourra fournir par e-mail ou par téléphone à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Bamako Business Center. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de l’entreprise Bamako Business Center dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Bamako Business Center bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Bamako Business Center qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adresser à l’entreprise Bamako Business Center, Kalaban Coura ACI rue 525 porte 95 Bamako, Mali ; ou par email à l’adresse : kanediallo.mkd@gmail.com dans un délai de deux jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Bamako Business Center dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sagato.ml sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Bamako Business Center. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Bamako Business Center s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bamako Business Center kalaban coura ACI, rue 525 porte 95 Bamako, Mali

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi malienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du tribunal de commerce de Bamako.

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